Jusqu’au 31 mars 2018 le gouvernement accorde une subvention destinée à encourager les ménages en précarité énergétique à faire des travaux de rénovation énergétique. Ainsi vous générez des Certificats d’économie d’énergie. Ce sont vos actions qui génèrent des certificats, et ces certificats vous appartiennent donc.
D’un point de vue pratique, l’acheteur de vos certificats s’occupe des démarches administratives nécessaires à leur création. Pour cela il lui faut la preuve des travaux et ce sont donc les factures qui permettent de générer les certificats d’économie d’énergie.
Qui paie la prime énergie ?
Les vendeurs d’énergie sont soumis à la loi sur les certificats d’économie d’énergie, qui leur impose de faire des économies d’énergie à leurs clients. A ce titre, ils doivent acheter pour être en conformité avec la loi, une quantité de certificats d’économie d’énergie.
Il est ainsi conseillé de faire marcher la concurrence du marché des certificats d’économie d’énergie afin d’obtenir les propositions les plus intéressantes.
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Source : www.compteepargneco2.com